CGV

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET


Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») établissent les règles contractuelles entre, les restaurants de l’enseigne « GUY & SONS » représentés par la SARL CASUSHI au capital de 7 500 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 513 580 894, dont le siège social est situé au 13 rue de Sarlièves 63800 Cournon d'Auvergne , (ci-après « GUY & SONS ») et, chaque client passant commande par téléphone ou via le guyandsons.fr Internet http://www.guyandsons.fr (ci-après « guyandsons.fr »).

Passer commande équivaut à une acceptation sans réserves des CGV par le client, sauf accord préalable écrit par GUY & SONS. La société GUY & SONS se réserve le droit modifier ou d’adapter à tout moment les présentes CGV et cela sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au client à partir de leur mise en ligne et pour toute commande postérieure. Les CGV applicables au moment de la commande sont consultables sur guyandsons.fr à tout moment.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE


Lors de la première connexion à guyandsons.fr, il sera demandé au client de choisir le restaurant de sa ville (ou la zone de livraison) qui correspond à l’adresse où le client souhaite être livré ou celle où le client souhaite retirer sa commande.

La prise de commande via guyandsons.fr peut supposer une inscription préalable en vue de la création d'un compte utilisateur GUY & SONS. Si il ne souhaite pas s’inscrire, le client peut choisir de passer une « commande rapide ».

Pour s’inscrire, le client doit cliquer sur l’onglet « mon compte » situé en haut à droite de l’écran. Le client remplit alors le formulaire d’inscription.

Lors de l’inscription sur guyandsons.fr, le client renseigne son genre, prénom, nom, adresse précise (numéro/rue/ville/code postal/bâtiment/étage/porte/code), une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Le client s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter tout risque d'intrusion dans son compte utilisateur. GUY & SONS ne peut être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte utilisateur par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans qu’il y ait faute de la part de GUY & SONS, et surtout si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le client ou à cause de son inattention.

L'adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur GUY & SONS d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. GUY & SONS ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à une adresse fournie par le client, fausse ou incomplète.

En retournant à la page d’accueil, en cliquant sur le logo GUY & SONS en haut de page, le client dispose de la faculté de consulter la carte GUY & SONS et de choisir les plats de son choix.

Avant chaque prise de commande ou après avoir validé sa commande, le client se connecte à l'espace utilisateur de guyandsons.fr en cliquant sur les liens « Mon compte » ou « Commande » figurant sur la page d'accueil. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

Commander en ligne avec un compte utilisateur

Pour commander en ligne avec un compte utilisateur, le client doit d’abord choisir le restaurant qui correspond à la zone de livraison dans laquelle il se trouve, ou le restaurant où le client souhaite retirer sa commande.

Ensuite le client choisit les produits qu’il souhaite commander, via la page « notre carte », et les ajoutes à sa commande.

Quand sa commande est complète, le client clique sur « ma commande » le client clique sur « ma commande » puis sur « étape suivante » puis si il ne l’a pas encore fait, le client se connecte. Il sera alors demandé au client, de choisir le mode de mise à disposition de sa commande (« livraison gratuite » le plus tôt possible ou à l’horaire qui convient au client dans lequel cas le client choisit l’adresse à laquelle il veut être livré, ou « retirer ma commande au restaurant »).

Le client choisit ensuite le mode de paiement, soit « en ligne par cb », ou « Paiement à la livraison/ sur place ». Puis le client coche la case « J'accepte les conditions générales de vente » puis clique sur « étape suivante ».

Si le client choisit de payer en ligne, une fenêtre s’affichera pour enregistrer son paiement.

Dans les deux cas, un récapitulatif sera envoyé au client par mail, et s’affichera sur guyandsons.fr.

 

Commander en ligne sans compte utilisateur

Pour commander en ligne sans compte utilisateur, le client doit d’abord choisir le restaurant qui correspond à la zone de livraison dans laquelle il se trouve, ou le restaurant où le client souhaite retirer sa commande.

Ensuite le client choisit les produits qu’il souhaite commander, via la page « notre carte », et les ajoutes à sa commande.

Quand sa commande est complète, le client clique sur « ma commande » puis sur « étape suivante ». Le client doit alors cliquer sur « commande rapide », et renseigner son prénom, son nom, son adresse mail et son numéro de téléphone. Il sera alors demandé au client, de choisir le mode de mise à disposition de sa commande (« livraison gratuite » dans lequel cas le client renseigne une adresse aussi précise que possible, et choisit d’être livré au plus vite, ou plus tard quand il le souhaite, ou « retirer ma commande au restaurant »).

Le client choisit ensuite le mode de paiement, soit « en ligne par cb », ou « Paiement à la livraison/ sur place ». Puis le client coche la case « J'accepte les conditions générales de vente » puis clique sur « étape suivante ».

Si le client choisit de payer en ligne, une fenêtre s’affichera pour enregistrer son paiement.

Dans les deux cas, un récapitulatif sera envoyé au client par mail, et s’affichera sur guyandsons.fr.

Commander par téléphone

Le client joint le restaurant qui correspond à la zone de livraison où il se situe ou où il souhaite retirer sa commande.

La commande par téléphone est possible aux numéros suivants :

GUY & SONS Clermont-Ferrand – 04 73 37 12 70 (prix d’un appel local)

GUY & SONS Lyon Tupin – 04 72 82 88 06 (prix d’un appel local)

GUY & SONS Lyon Vitton – 04 37 44 20 00(prix d’un appel local)

GUY & SONS Montpellier – 04 67 34 12 07 (prix d’un appel local)

l’opérateur GUY & SONS demande au client quel mode de mise à disposition il souhaite. Si c’est sa première commande le client devra signifier une adresse aussi précise que possible pour pouvoir être livré, à moins que le client souhaite retirer sa commande en restaurant. Si ce n’est pas sa première commande, le client devra confirmer son adresse. L’opérateur prendra alors la commande du client, puis lui indiquera l’horaire de livraison, ou l’heure à laquelle le client peut retirer sa commande. L’opérateur énoncera aussi la commande, le montant TTC et les modes de règlement acceptés.

 

Montant minimum en livraison

Le montant minimum d’une commande en livraison est de 12 euros, aucune livraison n’est possible en dessous de ce montant. Si il commande en ligne le client en sera informé par guyandsons.fr, si le client commande par téléphone, l’opérateur le préviendra. Indisponibilité des produits Le produit présenté sur la carte GUY & SONS le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant GUY & SONS qui prendra la commande.

En cas d'épuisement des stocks, le restaurant "GUY & SONS" concerné préviendra le client par téléphone au numéro indiqué par le client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d'opter pour un autre produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

 

Le client commandant par téléphone ou par guyandsons.fr et qui souhaite bénéficier du service livraison, doit indiquer une adresse valide et aussi précise que possible, étant dans la zone de livraison correspondant à l’un des restaurants GUY & SONS. Aujourd’hui seul 3 zones géographiques sont desservies. La liste des restaurant est tenue à jour sur guyandsons.fr ainsi que leurs zones de livraison ; le client peut la consulter sur la page de guyandsons.fr « Nos restaurants ». Si, malgré cela, l’adresse indiquée n’est pas desservie, le client en sera informé soit par téléphone, soit au moment de renseigner son adresse sur guyandsons.fr. La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le client accepte la livraison des produits selon le délai et le lieu de livraison convenus. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement. Si le client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des produit commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et GUY & SONS ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au client la totalité de la somme. En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement dans le restaurant qui a été choisi par le client lors de la passation de sa commande et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. Aucun dédommagement n’est prévu par GUY & SONS en cas de retard de la mise à disposition de la commande.

ARTICLE 3 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation n’est pas applicable en ce qui concerne les produits périssables (les burgers, salades, desserts, etc.). De ce fait, lorsque GUY & SONS enregistre une commande d’un client, ce dernier ne dispose d’aucun droit de rétractation vis à vis de cette dernière.

 

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT


Les prix affichés sur guyandsons.fr et dans les différents points de vente de l’enseigne GUY & SONS sont valables et applicables au moment de la commande du client. La commande doit être payée en intégralité. Un avoir ou une réduction peut avoir lieu, nécessitant l’accord de GUY & SONS. Une compensation ou une partie de la commande offerte peut également être accordée, dans le cas où elle est approuvée par GUY & SONS. Le client peut payer sa ou ses commandes par espèces, et ticket restaurant. En ce qui concerne la carte bleue, le règlement ne peut se faire que sur guyandsons.fr ou au restaurant GUY & SONS. En cas de non paiement de la commande, GUY & SONS se retire l’obligation de remettre les produits commandés au client.

 

Tous les prix chez GUY & SONS sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (y compris la TVA). En cas de changement du taux de l’une de ces taxes, GUY & SONS se réserve le droit ou non de procéder à une modification des prix appliqués.

 

Dans le cas où le client est un professionnel ou une société, GUY & SONS se réserve le droit d’appliquer des intérêts, qui seront fixés par GUY & SONS, lors de retards de paiement de commande, et ce jusqu’au règlement de cette dernière. Ces intérêts sont applicables sans préavis, à partir de l’échéance de paiement du client.

ARTICLE 5 – GARANTIES & RESPONSABILITE

GUY & SONS s’engage à ce que les produit livrés ou retirés en restaurant soit conformes à la commande enregistrée par le client. En cas d’oubli ou de manquement, le client devra informer le restaurant GUY & SONS concerné lors de la livraison ou du retrait de sa commande, sans quoi aucune réclamation ne sera acceptée. Le délai de réclamation s’élève au maximum à 48 heures à partir de la réception ou du retrait de la commande concernée. GUY & SONS se réserve le droit du mode de compensation (remplacement du produit, avoir sur une prochaine commande, remboursement du produit).

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent.

 

GUY & SONS décline toute responsabilités en cas de dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, ou bien d’inconvénients tels qu’une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de cartes bancaires, etc. Pour toute question relative au contrat, le client peut contacter GUY & SONS en utilisant un formulaire de contact présent sur guyandsons.fr, à l’adresse ci jointe : http://www.guyandsons.fr/contact

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les moyens dont dispose GUY & SONS sont mis en place pour que la sécurité et la confidentialité des données transmises par le client soient assurées.

Tous les éléments intrinsèques à guyandsons.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de GUY & SONS.

 

ARTICLE 7 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige à venir sera traité par les tribunaux compétents, dans les conditions du droit commun français.